Politique de confidentialité
1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
La présente politique de confidentialité décrit les mesures prises pour protéger votre vie privée. La protection de la vie privée de nos clients, visiteurs et utilisateurs est essentielle à nos yeux et constitue une priorité.
C’est pourquoi nous souhaitons, par le biais de cette politique de confidentialité, vous informer aussi clairement que possible des données collectées et/ou conservées lors de votre visite sur notre site web et lorsque vous remplissez le formulaire de contact, des raisons de cette collecte ainsi que des possibilités de contrôle dont vous disposez.
L’entreprise estime important d’expliquer de manière claire et compréhensible les termes utilisés par le législateur. C’est pourquoi plusieurs notions sont détaillées dans la présente politique de confidentialité.
a. Responsable du traitement
Qu’est-ce qu’un responsable du traitement et quel est son rôle ?
Le responsable du traitement est la personne chargée de la collecte des données à caractère personnel lors de la consultation du site web ou de l’utilisation d’un formulaire de contact sur celui-ci.
Il est essentiel que nous soyons, en tant que responsable du traitement, toujours joignables pour toute question ou remarque concernant notre politique de confidentialité. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous :
ORIZON BV
Hoog Mosscher(Kor) 81/5, 8500 Kortrijk
TVA BE0885960287
info@auryzon.be
0475 65 45 38
b. Consentement et modifications
Lorsque vous utilisez notre site web, ses applications ou remplissez le formulaire de contact, il vous est demandé d’accepter les dispositions et mesures prévues dans la présente politique de confidentialité.
L’entreprise se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment, à condition d’en informer les utilisateurs via le site web ou par e-mail. Les modifications prennent automatiquement effet dès leur publication.
c. Droit applicable
Le traitement des données à caractère personnel au sein de l’entreprise est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
2. COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
a. Définition des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel désignent toute donnée ou information (par exemple : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail, date de naissance, etc.) se rapportant à une personne identifiable. En raison de cette définition étendue, de nombreuses informations peuvent être considérées comme des données à caractère personnel.
b. Comment ces données à caractère personnel sont-elles collectées ?
L’utilisation de notre site web entraîne la collecte de différentes données à caractère personnel, de plusieurs manières :
- Les données à caractère personnel que vous nous communiquez vous-même (par exemple via le formulaire de contact) ou que nous obtenons dans le cadre de l’utilisation de nos services (par exemple via un module de connexion sur notre site web, un profil en ligne ou un contrat) ;
- Les données à caractère personnel que nous vous attribuons dans le cadre de l’utilisation de nos services (par exemple lors de la définition d’une mission ou de la conclusion d’un contrat).
Ces différentes méthodes de collecte des données à caractère personnel sont naturellement soumises à des dispositions et conditions spécifiques prévues par la législation relative à la protection de la vie privée. Il est donc important de préciser les différences entre les méthodes de collecte mentionnées ci-dessus.
c. Données communiquées directement par la personne concernée
Les données d’identification personnelle telles que le nom, l’adresse, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone sont nécessaires à l’utilisation de nos services en ligne (utilisation du formulaire de contact, accès aux parties du site nécessitant une inscription, définition d’une mission, etc.) et doivent nous être communiquées par vos soins.
Selon le service que vous souhaitez utiliser, les catégories suivantes de données à caractère personnel peuvent vous être demandées :
- Données d’identification personnelle (nom, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone, etc.) ;
- Informations personnelles (âge, sexe, etc.) ;
- Mode de vie (utilisation de biens et de services, etc.) ;
- Images (photos de profil, etc.) ;
- Biens et patrimoine (terrains, propriétés ou autres possessions, etc.).
Les données que vous nous communiquez sont présumées exactes et complètes. En cas de communication de données incorrectes, nous nous réservons le droit de vous refuser, en tant qu’utilisateur, l’accès à nos services.
Lors de la communication de vos données à caractère personnel, il vous sera demandé, au moyen d’une case à cocher, de confirmer explicitement que vous avez pris connaissance de notre politique de confidentialité, que vous l’avez comprise et que vous l’acceptez.
d. Collecte automatique des données à caractère personnel
Des données à caractère personnel et d’autres informations sont collectées automatiquement au moyen de cookies et de technologies de suivi, simplement lors de votre visite sur notre site web :
- Données d’identification électronique (adresses IP, heures de connexion, etc.) ;
- Données de localisation électronique (localisation approximative, environnement géographique, etc.) ;
- Comportement de navigation (pages consultées, durée de consultation d’une page, clics, visites, etc.) ;
- Canal par lequel notre site web est consulté (termes de recherche, site web à partir duquel notre site est visité) ;
- Type d’appareil utilisé (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) ;
- Système d’exploitation utilisé (Windows, Android, Apple, etc.) ;
- Navigateur utilisé (Internet Explorer, Mozilla, Chrome, etc.).
Ces données sont entièrement anonymisées et ne peuvent donc pas être associées à des données d’identification personnelle. Il est dès lors impossible pour le responsable du traitement d’identifier la personne concernée.
Lorsque cela est nécessaire, votre consentement explicite à l’utilisation de cookies et de technologies de suivi est naturellement demandé conformément à la législation relative aux télécommunications. Cette demande est effectuée conformément à notre politique relative aux cookies, disponible sur notre site web.
c. Absence de traitement de données sensibles
Conformément à la législation, nous ne traitons aucune donnée sensible telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle, les données relatives à la santé ou l’appartenance à une organisation syndicale.
3. FINALITÉS DU TRAITEMENT
a. Définition
Par traitement des données à caractère personnel que nous collectons, nous entendons toute opération relative à la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la mise à jour, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion, la mise à disposition, le regroupement, la combinaison, l’archivage, l’effacement et la destruction de ces données.
b. Finalités
Le traitement des données à caractère personnel précitées (par exemple, la présentation du portefeuille immobilier, l’affichage de synthèses et de statistiques par bien ou par région, etc.) est nécessaire à la réalisation des objectifs que nous poursuivons :
- Suivi commercial
Vous contacter à des fins commerciales et vous informer de notre offre (notamment biens immobiliers, immeubles, terrains, etc.) en fonction de vos préférences.
- Marketing direct
Vous communiquer nos newsletters et informations et adapter nos offres aux préférences que vous nous avez communiquées par le passé. L’objectif est de vous transmettre uniquement les actualités et offres commerciales qui vous intéressent réellement ou correspondent à votre profil.
- Études de marché
Utiliser vos données et votre profil de consommateur afin d’étudier le marché de nos produits et services.
Cela nous permet d’améliorer continuellement nos services existants et de développer de nouveaux services d’intermédiation, de marketing et de publicité.
- Information du donneur d’ordre
Les données demandées lors de l’utilisation de nos services sont importantes pour l’exécution de la mission. Elles permettent notamment à l’entreprise de disposer d’un aperçu des prospects pour chaque bien immobilier.
- Établissement de statistiques
Présenter les données collectées sous forme de synthèses, de tableaux et de graphiques, par bien immobilier, région et/ou donneur d’ordre, afin d’évaluer et d’améliorer les services d’intermédiation, de marketing et de publicité.
- Publicité
Présenter et promouvoir des biens immobiliers tels que des maisons, appartements, terrains, bâtiments professionnels, etc., par différents canaux de communication (portails immobiliers, sites web, réseaux sociaux, etc.).
c. Qualité des données et mise en balance des intérêts
En tant que responsable du traitement, nous veillons à la qualité et à la légalité des données à caractère personnel que nous collectons et traitons. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour supprimer ou rectifier les données inexactes ou incomplètes.
Lors de la collecte et du traitement des données à caractère personnel disponibles, nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données nécessaires à la réalisation de nos finalités. Nous ne collectons ni ne traitons de données excessives ou de données qui pourraient éventuellement s’avérer utiles à l’avenir.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données à caractère personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la réalisation de nos finalités de traitement. Aucune conservation prolongée ni aucun traitement ultérieur ne sont effectués au-delà de ce qui est nécessaire à la réalisation de ces finalités.
Les données à caractère personnel sont conservées pendant une période de 20 ans, après laquelle elles sont supprimées ou, à tout le moins, anonymisées de manière à ce que l’identification des utilisateurs ne soit plus possible. Si la personne concernée se désinscrit des communications de marketing direct, ses données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation reste nécessaire à l’exécution de la mission.
5. TRANSMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
L’entreprise transmet des données à caractère personnel à des tiers dans les cas suivants :
- Lorsque cette transmission est nécessaire à la réalisation de nos finalités, notamment celles mentionnées ci-dessus (études statistiques, promotion dans le cadre de notre mission et/ou publicité de biens immobiliers, ainsi que l’utilisation et la gestion de notre portefeuille). À cet effet, nous collaborons avec des tiers ou des sous-traitants, tels que des prestataires de services informatiques, notamment pour la gestion de notre offre immobilière et des logiciels sous licence.
- Lorsqu’une obligation légale impose la transmission de vos données ou à la demande des autorités judiciaires ou des services de police.
Il convient toutefois de préciser qu’aucune transmission de données n’est effectuée vers des pays situés en dehors de l’Union européenne et des États-Unis.
6. PROTECTION SUPPLÉMENTAIRE DES MINEURS
Les dispositions légales prévoient expressément une protection supplémentaire des mineurs en matière de traitement de leurs données à caractère personnel.
Lors de la saisie des formulaires d’inscription, l’âge ou la date de naissance peut être demandé avant de permettre l’accès aux services ou l’inscription à la newsletter, etc.
L’entreprise mettra en œuvre les moyens technologiques disponibles afin de vérifier que l’utilisateur dispose effectivement du consentement parental.
7. DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
a. Droit à l’information
Conformément aux dispositions légales, l’entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue de vous informer clairement de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel.
La présente politique de confidentialité constitue donc une notification individuelle.
b. Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir de l’entreprise, en tant que responsable du traitement, la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Si vos données sont traitées, vous pouvez y accéder dans nos fichiers et obtenir des informations complémentaires concernant les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les éventuels destinataires de vos données, la durée de conservation, la procédure de réclamation, etc.
Vous pouvez également demander une copie de vos données à caractère personnel, sans frais administratifs. Toutefois, si vous demandez plusieurs copies, l’entreprise pourra facturer des frais raisonnables.
La procédure permettant d’exercer ce droit est décrite au point g.
c. Droit de rectification
En tant que personne concernée, vous avez le droit de faire rectifier toute donnée à caractère personnel incomplète ou inexacte vous concernant.
Par « rectification », il faut entendre la possibilité de faire corriger gratuitement des données erronées, voire de les faire supprimer.
Vous pouvez, si cette fonctionnalité est disponible, accéder vous-même à votre profil personnel via notre site web et modifier à tout moment les données que vous avez enregistrées.
L’exactitude et la qualité de vos données à caractère personnel sont essentielles à la réalisation de nos finalités.
La procédure permettant d’exercer ce droit est décrite au point g.
d. Droit d’opposition
Vous disposez de deux droits d’opposition distincts. Les dispositions légales prévoient un droit général d’opposition ainsi qu’un droit d’opposition au marketing direct.
En tant qu’utilisateur ou personne concernée, vous bénéficiez donc d’un droit général d’opposition.
Droit général d’opposition :
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celles-ci sont incomplètes ou non pertinentes au regard des finalités du traitement, lorsque leur enregistrement, leur communication ou leur conservation sont interdits, ou lorsqu’elles sont conservées au-delà de la durée prévue.
Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées légalement, vous pouvez vous opposer à ce traitement conformément aux dispositions de la législation relative à la protection de la vie privée, pour des raisons graves et légitimes tenant à votre situation particulière.
Vous devez alors démontrer l’existence de raisons graves et légitimes justifiant l’arrêt du traitement.
Droit d’opposition au marketing direct :
Vous pouvez vous opposer gratuitement et sans avoir à fournir de justification au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct.
La procédure permettant d’exercer ce droit est décrite au point g.
e. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
Vous pouvez demander l’effacement de vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais, à condition que :
- Les données à caractère personnel ne soient plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- Vous retiriez le consentement donné pour des finalités spécifiques ;
- Les données à caractère personnel aient fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Les données à caractère personnel doivent être effacées afin de respecter une obligation légale ;
- Les données à caractère personnel concernent des mineurs de moins de 16 ans dans le cadre de services fournis à titre onéreux par voie électronique.
La procédure permettant d’exercer ce droit est décrite au point g.
f. Droit à la portabilité des données à caractère personnel
Vous avez le droit de demander à l’entreprise, en tant que responsable du traitement, de recevoir les données à caractère personnel vous concernant qu’elle détient, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Ces données peuvent être demandées pour un usage personnel ou afin d’être transmises à un autre responsable du traitement que l’entreprise.
Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez également demander la transmission électronique de vos données à caractère personnel à une autre entreprise.
La procédure permettant d’exercer ce droit est décrite au point g.
g. Procédure d’exercice des droits
Si vous souhaitez exercer l’un des droits précités, vous devez adresser votre demande, motivée ou non selon le cas, accompagnée d’une preuve d’identité, plus précisément d’une copie du recto de votre carte d’identité, par courrier postal ou par e-mail à l’adresse suivante :
ORIZON BV
Hoog Mosscher(Kor) 81/5, 8500 Kortrijk
TVA BE0885960287
info@auryzon.be
0475 65 45 38
h. Réclamation et autorité compétente en cas de violation
Si vous estimez que les droits précités ne sont pas respectés et souhaitez introduire une réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée :
Commission de la protection de la vie privée :
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
commission@privacycommission.be




